4061Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · September 26, 2015
4062Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médicalDecree · September 25, 2015
4063Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiquesDecree · September 25, 2015
4064Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publiqueDecree · September 25, 2015
4065Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageursDecree · September 24, 2015
4066Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoralDecree · September 24, 2015
4067Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financièreDecree · September 21, 2015
4068Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifiqueDecree · September 19, 2015
4069Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurDecree · September 18, 2015
4070Décret n° 2015-1149 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelDecree · September 18, 2015
4071Décret n° 2015-1150 du 17 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · September 18, 2015
4072Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité socialeDecree · September 17, 2015
4073Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôleDecree · September 17, 2015
4074Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble AlpesDecree · September 14, 2015
4075Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenobloisDecree · September 14, 2015
4076Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéDecree · September 13, 2015
4077Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole communeDecree · September 13, 2015
4078Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58)Decree · September 11, 2015
4079Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissantsDecree · September 7, 2015
4080Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territorialesDecree · September 6, 2015