3941Arrêté du 10 août 2012 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 14 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012Order · September 2, 2012
3942Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennesOrder · September 2, 2012
3943Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »Order · September 1, 2012
3944Arrêté du 9 juillet 2012 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueOrder · September 1, 2012
3945Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégationOrder · September 1, 2012
3946Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignationsOrder · September 1, 2012
3947Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritimeOrder · September 1, 2012
3948Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheOrder · September 1, 2012
3949Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013Order · September 1, 2012
3950Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétésOrder · September 1, 2012
3951Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du socialOrder · September 1, 2012
3953Arrêté du 8 août 2012 relatif aux vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »Order · August 16, 2012
3954Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communicationOrder · August 12, 2012
3955Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achatsOrder · August 10, 2012
3956Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Order · August 10, 2012
3957Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)Order · August 8, 2012
3958Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-CalédonieOrder · August 6, 2012
3959Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifiqueOrder · August 6, 2012
3960Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseOrder · August 5, 2012