3901Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritimeDécret · 1 janvier 2016
3902Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les naviresDécret · 1 janvier 2016
3903Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangèresDécret · 1 janvier 2016
3904Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 1 janvier 2016
3905Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritimeDécret · 1 janvier 2016
3906Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprisesDécret · 1 janvier 2016
3907Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terresDécret · 1 janvier 2016
3908Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourdsDécret · 1 janvier 2016
3909Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entrepriseDécret · 1 janvier 2016
3910Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireDécret · 1 janvier 2016
3911Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serreDécret · 1 janvier 2016
3912Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuelsDécret · 1 janvier 2016
3913Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-LoireDécret · 31 décembre 2015
3914Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologiqueDécret · 31 décembre 2015
3915Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesDécret · 31 décembre 2015
3916Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatDécret · 30 décembre 2015
3917Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageursDécret · 28 décembre 2015
3918Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-TerreDécret · 28 décembre 2015
3919Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutéeDécret · 28 décembre 2015
3920Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimesDécret · 28 décembre 2015