3841Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacДекрет · 13 марта 2016 г.
3842Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationaleДекрет · 12 марта 2016 г.
3843Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoireДекрет · 11 марта 2016 г.
3844Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020Декрет · 11 марта 2016 г.
3845Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportivesДекрет · 11 марта 2016 г.
3846Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de LyonДекрет · 9 марта 2016 г.
3847Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'AzurДекрет · 9 марта 2016 г.
3848Décret n° 2016-272 du 4 mars 2016 relatif aux modalités de déclaration et de recouvrement applicables à la taxe de solidarité additionnelleДекрет · 7 марта 2016 г.
3849Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolairesДекрет · 7 марта 2016 г.
3850Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agricultureДекрет · 7 марта 2016 г.
3851Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014Декрет · 7 марта 2016 г.
3852Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréationДекрет · 7 марта 2016 г.
3853Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 6 марта 2016 г.
3854Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)Декрет · 6 марта 2016 г.
3855Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomieДекрет · 5 марта 2016 г.
3856Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sportsДекрет · 5 марта 2016 г.
3857Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la villeДекрет · 5 марта 2016 г.
3858Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissageДекрет · 5 марта 2016 г.
3859Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmesДекрет · 5 марта 2016 г.
3860Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversitéДекрет · 5 марта 2016 г.