3701Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociablesДекрет · 1 июня 2016 г.
3702Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principaleДекрет · 1 июня 2016 г.
3703Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricitéДекрет · 1 июня 2016 г.
3704Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsДекрет · 1 июня 2016 г.
3705Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialeДекрет · 30 мая 2016 г.
3706Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignationsДекрет · 30 мая 2016 г.
3707Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifsДекрет · 30 мая 2016 г.
3708Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défenseДекрет · 30 мая 2016 г.
3709Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieДекрет · 30 мая 2016 г.
3710Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgéesДекрет · 30 мая 2016 г.
3711Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourismeДекрет · 29 мая 2016 г.
3712Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisationДекрет · 23 мая 2016 г.
3713Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliationДекрет · 22 мая 2016 г.
3714Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalièreДекрет · 22 мая 2016 г.
3715Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalièreДекрет · 22 мая 2016 г.
3716Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreДекрет · 22 мая 2016 г.
3717Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienneДекрет · 21 мая 2016 г.
3718Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civileДекрет · 21 мая 2016 г.
3719Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheДекрет · 21 мая 2016 г.
3720Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agricultureДекрет · 21 мая 2016 г.