3661Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôtДекрет · 27 июня 2016 г.
3662Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalièreДекрет · 25 июня 2016 г.
3663Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civileДекрет · 25 июня 2016 г.
3664Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitismeДекрет · 25 июня 2016 г.
3665Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)Декрет · 24 июня 2016 г.
3666Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'EtatДекрет · 23 июня 2016 г.
3667Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai BranlyДекрет · 22 июня 2016 г.
3668Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la FranceДекрет · 18 июня 2016 г.
3669Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 18 июня 2016 г.
3670Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaireДекрет · 18 июня 2016 г.
3671Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédéesДекрет · 17 июня 2016 г.
3672Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)Декрет · 17 июня 2016 г.
3673Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerieДекрет · 16 июня 2016 г.
3674Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce codeДекрет · 13 июня 2016 г.
3675Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducationДекрет · 13 июня 2016 г.
3676Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financierДекрет · 13 июня 2016 г.
3677Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationДекрет · 13 июня 2016 г.
3678Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitairesДекрет · 13 июня 2016 г.
3679Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livreДекрет · 13 июня 2016 г.
3680Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de rechercheДекрет · 12 июня 2016 г.