3401Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieПостановление · 16 января 2013 г.
3402Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financierПостановление · 15 января 2013 г.
3403Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignationsПостановление · 14 января 2013 г.
3404Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour - cours d'eau côtiers »Постановление · 14 января 2013 г.
3405Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du Conseil d'EtatПостановление · 13 января 2013 г.
3406Arrêté du 10 janvier 2013 fixant le montant de la prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresПостановление · 13 января 2013 г.
3407Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'aviation civileПостановление · 13 января 2013 г.
3408Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justiceПостановление · 13 января 2013 г.
3409Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationaleПостановление · 13 января 2013 г.
3410Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contratПостановление · 13 января 2013 г.
3411Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Постановление · 12 января 2013 г.
3412Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureauxПостановление · 12 января 2013 г.
3413Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serreПостановление · 12 января 2013 г.
3414Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialПостановление · 12 января 2013 г.
3415Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des établissements publics relevant du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de serviceПостановление · 12 января 2013 г.
3416Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 12 января 2013 г.
3417Arrêté du 3 janvier 2013 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 12 января 2013 г.
3418Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 12 января 2013 г.
3419Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de FranceПостановление · 12 января 2013 г.
3420Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 12 января 2013 г.