3361Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »Постановление · 25 января 2013 г.
3362Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat généralПостановление · 25 января 2013 г.
3363Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceПостановление · 25 января 2013 г.
3364Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteПостановление · 25 января 2013 г.
3365Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritimeПостановление · 25 января 2013 г.
3366Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de droits à paiement unique pour les producteurs de tomates destinées à la transformationПостановление · 25 января 2013 г.
3367Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de créditПостановление · 25 января 2013 г.
3368Arrêté du 11 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgéesПостановление · 24 января 2013 г.
3369Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie au cycle terminal de la série scientifique (S)Постановление · 24 января 2013 г.
3370Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestresПостановление · 23 января 2013 г.
3371Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012Постановление · 23 января 2013 г.
3372Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs déléguésПостановление · 23 января 2013 г.
3373Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieurПостановление · 23 января 2013 г.
3374Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifiqueПостановление · 23 января 2013 г.
3375Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du sonПостановление · 21 января 2013 г.
3376Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêcheПостановление · 20 января 2013 г.
3377Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageursПостановление · 19 января 2013 г.
3378Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireПостановление · 19 января 2013 г.
3379Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forcesПостановление · 19 января 2013 г.
3380Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routierПостановление · 19 января 2013 г.