3261Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisiblesПостановление · 3 мая 2013 г.
3262Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EURПостановление · 3 мая 2013 г.
3263Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationaleПостановление · 3 мая 2013 г.
3264Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 1 мая 2013 г.
3265Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de première année de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)Постановление · 1 мая 2013 г.
3266Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesseПостановление · 1 мая 2013 г.
3267Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEEПостановление · 1 мая 2013 г.
3268Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012Постановление · 1 мая 2013 г.
3269Arrêté du 18 avril 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2013Постановление · 1 мая 2013 г.
3270Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travailПостановление · 29 апреля 2013 г.
3271Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'artПостановление · 28 апреля 2013 г.
3272Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'artПостановление · 28 апреля 2013 г.
3273Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'artПостановление · 28 апреля 2013 г.
3274Arrêté du 5 avril 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2013Постановление · 28 апреля 2013 г.
3275Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiquesПостановление · 27 апреля 2013 г.
3276Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)Постановление · 15 апреля 2013 г.
3277Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeuxПостановление · 4 апреля 2013 г.
3278Arrêté du 22 mars 2013 pris en application de l'article D. 511-139 du code rural et de la pêche maritime fixant la nature et les modalités de transmission des informations adressées aux autorités compétentes par les organisations de producteurs et les associations d'organisations de productions reconnues dans le secteur du lait de vacheПостановление · 4 апреля 2013 г.
3279Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur antennisteПостановление · 4 апреля 2013 г.
3280Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du TrésorПостановление · 1 апреля 2013 г.