2741Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à MayotteПостановление · 1 сентября 2013 г.
2742Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisablesПостановление · 1 сентября 2013 г.
2743Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialПостановление · 1 сентября 2013 г.
2744Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialПостановление · 1 сентября 2013 г.
2745Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestionПостановление · 1 сентября 2013 г.
2746Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeПостановление · 1 сентября 2013 г.
2747Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôtsПостановление · 29 августа 2013 г.
2748Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualitéПостановление · 19 августа 2013 г.
2749Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 18 августа 2013 г.
2750Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromesПостановление · 16 августа 2013 г.
2751Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaireПостановление · 16 августа 2013 г.
2752Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublementПостановление · 15 августа 2013 г.
2753Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueilПостановление · 15 августа 2013 г.
2754Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicalesПостановление · 15 августа 2013 г.
2755Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)Постановление · 14 августа 2013 г.
2756Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563)Постановление · 14 августа 2013 г.
2757Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)Постановление · 14 августа 2013 г.
2758Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)Постановление · 14 августа 2013 г.
2759Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780)Постановление · 14 августа 2013 г.
2760Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018)Постановление · 14 августа 2013 г.