2721Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'OiseOrder · September 2, 2013
2722Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor)Order · September 2, 2013
2723Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'ArmorOrder · September 2, 2013
2724Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)Order · September 2, 2013
2725Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)Order · September 2, 2013
2726Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2727Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2728Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2729Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2730Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langueOrder · September 2, 2013
2731Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2732Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2733Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)Order · September 2, 2013
2734Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-VilaineOrder · September 2, 2013
2735Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)Order · September 2, 2013
2736Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2737Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2738Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-RhinOrder · September 2, 2013
2739Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)Order · September 2, 2013
2740Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieuresOrder · September 2, 2013