2481Arrêté du 9 octobre 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 5 ноября 2015 г.
2482Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civileПостановление · 4 ноября 2015 г.
2483Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016Постановление · 1 ноября 2015 г.
2484Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 1 ноября 2015 г.
2485Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financierПостановление · 31 октября 2015 г.
2486Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôtsПостановление · 31 октября 2015 г.
2487Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »Постановление · 31 октября 2015 г.
2488Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliersПостановление · 31 октября 2015 г.
2489Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevauxПостановление · 31 октября 2015 г.
2490Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitainПостановление · 31 октября 2015 г.
2491Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)Постановление · 30 октября 2015 г.
2492Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonymeПостановление · 30 октября 2015 г.
2493Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangersПостановление · 29 октября 2015 г.
2494Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du boisПостановление · 29 октября 2015 г.
2495Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publiqueПостановление · 29 октября 2015 г.
2496Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualitéПостановление · 28 октября 2015 г.
2497Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyerПостановление · 28 октября 2015 г.
2498Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accessionПостановление · 28 октября 2015 г.
2499Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires socialesПостановление · 26 октября 2015 г.
2500Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)Постановление · 25 октября 2015 г.