2121Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notairesПостановление · November 5, 2016
2122Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · November 5, 2016
2123Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé dénommé recouvrement en centres d'encaissement (RCE)Постановление · November 5, 2016
2124Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familialПостановление · November 4, 2016
2125Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)Постановление · November 4, 2016
2126Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergieПостановление · November 4, 2016
2127Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · November 4, 2016
2128Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementПостановление · November 4, 2016
2129Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à MoulinsПостановление · November 4, 2016
2130Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · November 3, 2016
2131Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireПостановление · November 3, 2016
2132Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnementПостановление · November 1, 2016
2133Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiersПостановление · November 1, 2016
2134Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 1, 2016
2135Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)Постановление · November 1, 2016
2136Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 1, 2016
2137Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routièreПостановление · November 1, 2016
2138Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 1, 2016
2139Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 1, 2016
2140Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 1, 2016