2101Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centres de contacts »Постановление · November 16, 2016
2102Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaireПостановление · November 16, 2016
2103Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)Постановление · November 16, 2016
2104Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireПостановление · November 16, 2016
2105Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialitésПостановление · November 16, 2016
2106Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal judiciaireПостановление · November 16, 2016
2107Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)Постановление · November 15, 2016
2108Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationaleПостановление · November 15, 2016
2109Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »Постановление · November 15, 2016
2110Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soiréeПостановление · November 15, 2016
2111Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENHПостановление · November 13, 2016
2112Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôtsПостановление · November 13, 2016
2113Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions prévoyant la transmission au garde des sceaux, ministre de la justice, par voie de téléprocédure des demandes et déclarations émanant des huissiers de justice, des notaires et des commissaires-priseurs judiciaires ou des candidats à ces fonctionsПостановление · November 13, 2016
2114Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)Постановление · November 13, 2016
2115Arrêté du 17 octobre 2016 autorisant l'exploitation statistique du répertoire national commun de la protection socialeПостановление · November 11, 2016
2116Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitainПостановление · November 11, 2016
2117Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défenseПостановление · November 11, 2016
2118Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasinПостановление · November 10, 2016
2119Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnementПостановление · November 9, 2016
2120Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ORCПостановление · November 5, 2016