2061Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifsArrêté · December 2, 2016
2062Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeurArrêté · December 2, 2016
2063Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouetsArrêté · December 2, 2016
2064Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publicsArrêté · December 1, 2016
2065Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanesArrêté · December 1, 2016
2066Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteArrêté · December 1, 2016
2067Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · November 30, 2016
2068Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · November 30, 2016
2069Arrêté du 25 novembre 2016 portant application dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identitéArrêté · November 30, 2016
2070Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesArrêté · November 29, 2016
2071Arrêté du 25 novembre 2016 pris en application de l'article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pour l'exercice 1951Arrêté · November 27, 2016
2072Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »Arrêté · November 26, 2016
2073Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)Arrêté · November 26, 2016
2074Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'EtatArrêté · November 26, 2016
2075Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité socialeArrêté · November 26, 2016
2076Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation)Arrêté · November 26, 2016
2077Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)Arrêté · November 26, 2016
2078Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiairesArrêté · November 25, 2016
2079Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureauxArrêté · November 25, 2016
2080Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »Arrêté · November 24, 2016