2001Loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.Law · October 15, 1985
2002Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettesLaw · October 14, 1985
2004Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).Law · August 7, 1985
2005Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.Law · July 25, 1985
2007Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.Law · July 18, 1985
2008Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Law · July 12, 1985
2009Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 relative à certaines activités d'économie socialeLaw · July 12, 1985
2010Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitionsLaw · July 12, 1985
2011Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative aux participations détenues dans les sociétés par actionsLaw · July 12, 1985
2012Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Law · July 11, 1985
2013Loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associationsLaw · July 11, 1985
2014Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice (1).Law · July 11, 1985
2015Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.Law · July 11, 1985
2016Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux.Law · July 10, 1985
2017Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.Law · July 10, 1985
2018Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.Law · July 10, 1985
2019Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleLaw · July 3, 1985
2020Loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.Law · July 3, 1985