01Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefsДекрет · January 1, 2026
02Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelleДекрет · January 1, 2026
03Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publiqueДекрет · December 31, 2025
04Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministérielsДекрет · December 31, 2025
05Décret n° 2025-1414 du 29 décembre 2025 relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennitéДекрет · December 31, 2025
06Décret n° 2025-1434 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civileДекрет · December 31, 2025
07Décret n° 2025-1405 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennesДекрет · December 31, 2025
08Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieurДекрет · December 31, 2025
09Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliationДекрет · December 31, 2025
10Décret n° 2025-1416 du 28 décembre 2025 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale prévue à l'article L. 3332-17-1 du code du travailДекрет · December 31, 2025
11Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de MayotteДекрет · December 31, 2025
12Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmesДекрет · December 31, 2025
13Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesДекрет · December 30, 2025
14Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la rechercheДекрет · December 30, 2025
15Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementaleДекрет · December 30, 2025
16Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsДекрет · December 30, 2025
17Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionДекрет · December 30, 2025
18Décret n° 2025-1391 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux prestations familiales à MayotteДекрет · December 30, 2025
19Décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs des corps militaires de la gendarmerie nationaleДекрет · December 30, 2025
20Décret n° 2025-1422 du 30 décembre 2025 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France TélévisionsДекрет · December 30, 2025