1921Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationaleПостановление · June 20, 2024
1922Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de FranceПостановление · June 20, 2024
1923Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisationПостановление · June 20, 2024
1925Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme »Постановление · June 20, 2024
1926Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d'identification au traitement mentionné à l'article R. 2-30 du code de procédure pénaleПостановление · June 20, 2024
1927Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienneПостановление · June 20, 2024
1928Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultesПостановление · June 20, 2024
1929Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chausséesПостановление · June 20, 2024
1930Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation ruraleПостановление · June 20, 2024
1931Arrêté du 17 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de ParisПостановление · June 20, 2024
1932Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileПостановление · June 20, 2024
1933Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclarationПостановление · June 20, 2024
1934Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territorialeДекрет · June 20, 2024
1935Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climatДекрет · June 20, 2024
1936Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploiДекрет · June 20, 2024
1937Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignationsДекрет · June 20, 2024
1938Décret n° 2024-557 du 18 juin 2024 pris pour l'application du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022Декрет · June 20, 2024
1939Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecineПостановление · June 19, 2024
1940Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementПостановление · June 19, 2024