1881Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationaleДекрет · 1 января 2020 г.
1882Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marinsДекрет · 1 января 2020 г.
1883Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérationsДекрет · 1 января 2020 г.
1884Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-merДекрет · 1 января 2020 г.
1885Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenusДекрет · 1 января 2020 г.
1886Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageursДекрет · 1 января 2020 г.
1887Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santéДекрет · 1 января 2020 г.
1888Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatifДекрет · 1 января 2020 г.
1889Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisésДекрет · 1 января 2020 г.
1890Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementДекрет · 1 января 2020 г.
1891Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de NormandieДекрет · 1 января 2020 г.
1892Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de GrenobleДекрет · 1 января 2020 г.
1893Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementДекрет · 1 января 2020 г.
1894Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministreДекрет · 1 января 2020 г.
1895Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenuesДекрет · 1 января 2020 г.
1896Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infractionДекрет · 1 января 2020 г.
1897Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsДекрет · 1 января 2020 г.
1898Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationaleДекрет · 1 января 2020 г.
1899Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travailДекрет · 1 января 2020 г.
1900Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-MichelДекрет · 1 января 2020 г.