1841Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabricationДекрет · 9 февраля 2020 г.
1842Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétairesДекрет · 8 февраля 2020 г.
1843Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseursДекрет · 8 февраля 2020 г.
1844Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023Декрет · 5 февраля 2020 г.
1845Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symboliqueДекрет · 2 февраля 2020 г.
1846Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distributionДекрет · 2 февраля 2020 г.
1847Décret n° 2020-22 du 13 janvier 2020 portant mesure de déconcentration d'une décision administrative individuelle relevant d'un domaine de compétence du ministre de l'action et des comptes publicsДекрет · 1 февраля 2020 г.
1848Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de MayotteДекрет · 1 февраля 2020 г.
1849Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des financesДекрет · 1 февраля 2020 г.
1850Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaineДекрет · 31 января 2020 г.
1851Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliquesДекрет · 30 января 2020 г.
1852Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueДекрет · 25 января 2020 г.
1853Décret n° 2020-40 du 22 janvier 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la société par actions simplifiée « GENAVIR »Декрет · 25 января 2020 г.
1854Décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 22 января 2020 г.
1855Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défenseДекрет · 20 января 2020 г.
1856Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à MayotteДекрет · 12 января 2020 г.
1857Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriétéДекрет · 8 января 2020 г.
1858Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-JolieДекрет · 8 января 2020 г.
1860Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »Декрет · 2 января 2020 г.