161Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025Постановление · 28 апреля 2025 г.
162Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerieПостановление · 28 апреля 2025 г.
163Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2025Постановление · 28 апреля 2025 г.
164Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaireПостановление · 28 апреля 2025 г.
165Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeПостановление · 27 апреля 2025 г.
166Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Постановление · 27 апреля 2025 г.
167Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaireПостановление · 27 апреля 2025 г.
168Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · 27 апреля 2025 г.
169Arrêté du 26 février 2025 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé PILOT CFПостановление · 27 апреля 2025 г.
170Arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationaleПостановление · 25 апреля 2025 г.
171Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »Постановление · 18 апреля 2025 г.
172Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'EtatПостановление · 16 апреля 2025 г.
173Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du serviceПостановление · 13 апреля 2025 г.
174Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)Постановление · 12 апреля 2025 г.
175Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-merПостановление · 12 апреля 2025 г.
176Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publicsПостановление · 12 апреля 2025 г.
177Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portésПостановление · 12 апреля 2025 г.
178Arrêté du 8 avril 2025 portant création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 12 апреля 2025 г.
179Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la cultureПостановление · 12 апреля 2025 г.
180Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agricultureПостановление · 12 апреля 2025 г.