1721Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publiqueПостановление · 27 марта 2017 г.
1722Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »Постановление · 25 марта 2017 г.
1723Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernésПостановление · 24 марта 2017 г.
1724Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsПостановление · 24 марта 2017 г.
1725Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interneПостановление · 23 марта 2017 г.
1726Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerceПостановление · 22 марта 2017 г.
1727Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publicsПостановление · 22 марта 2017 г.
1728Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon françaisПостановление · 20 марта 2017 г.
1729Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017Постановление · 20 марта 2017 г.
1730Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan IndienПостановление · 20 марта 2017 г.
1731Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueПостановление · 19 марта 2017 г.
1732Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerieПостановление · 19 марта 2017 г.
1733Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »Постановление · 19 марта 2017 г.
1734Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourdsПостановление · 19 марта 2017 г.
1735Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultesПостановление · 19 марта 2017 г.
1736Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associationsПостановление · 18 марта 2017 г.
1737Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsПостановление · 17 марта 2017 г.
1738Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)Постановление · 17 марта 2017 г.
1739Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation généraleПостановление · 16 марта 2017 г.
1740Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officielsПостановление · 16 марта 2017 г.