1621Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017Постановление · 12 июня 2017 г.
1622Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risqueПостановление · 11 июня 2017 г.
1623Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitationПостановление · 10 июня 2017 г.
1624Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des arméesПостановление · 10 июня 2017 г.
1625Arrêté du 2 juin 2017 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres assesseurs de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et socialeПостановление · 9 июня 2017 г.
1626Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproductionПостановление · 9 июня 2017 г.
1627Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesПостановление · 9 июня 2017 г.
1628Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniquesПостановление · 9 июня 2017 г.
1629Arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleПостановление · 5 июня 2017 г.
1630Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Tours dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontièresПостановление · 5 июня 2017 г.
1631Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénaleПостановление · 4 июня 2017 г.
1632Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhiculesПостановление · 2 июня 2017 г.
1633Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettesПостановление · 20 мая 2017 г.
1634Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et servicesПостановление · 16 мая 2017 г.
1635Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 12 мая 2017 г.
1636Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureПостановление · 12 мая 2017 г.
1637Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifsПостановление · 12 мая 2017 г.
1638Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensifПостановление · 12 мая 2017 г.
1639Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerieПостановление · 12 мая 2017 г.
1640Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnementПостановление · 12 мая 2017 г.