1541Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourismeПостановление · July 14, 2024
1542Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air CargoПостановление · July 14, 2024
1543Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défenseПостановление · July 14, 2024
1544Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territorialeДекрет · July 14, 2024
1545Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territorialeДекрет · July 14, 2024
1546Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociauxДекрет · July 14, 2024
1547Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitainsДекрет · July 14, 2024
1548Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marinsДекрет · July 14, 2024
1549Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corpsДекрет · July 14, 2024
1551Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-SèvresПостановление · July 13, 2024
1552Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableПостановление · July 13, 2024
1553Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICAПостановление · July 13, 2024
1554Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de TarbesПостановление · July 13, 2024
1555Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicalesПостановление · July 13, 2024
1556Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santéПостановление · July 13, 2024
1557Décret n° 2024-797 du 12 juillet 2024 relatif à la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sangДекрет · July 13, 2024
1558Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympiqueДекрет · July 13, 2024
1559Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agricultureДекрет · July 13, 2024
1560Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidésПостановление · July 12, 2024