1281Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploiArrêté · 26 août 2021
1282Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »Arrêté · 26 août 2021
1283Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 23 août 2021
1284Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnementArrêté · 21 août 2021
1285Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 20 août 2021
1286Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleArrêté · 19 août 2021
1287Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienneArrêté · 12 août 2021
1288Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectifArrêté · 1 août 2021
1289Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationaleArrêté · 1 août 2021
1290Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilitéArrêté · 1 août 2021
1291Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des naviresArrêté · 1 août 2021
1292Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondantArrêté · 31 juillet 2021
1293Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-filesArrêté · 31 juillet 2021
1294Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostateArrêté · 31 juillet 2021
1295Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissementArrêté · 30 juillet 2021
1296Arrêté du 20 juillet 2021 portant application, pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militairesArrêté · 30 juillet 2021
1297Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la cultureArrêté · 30 juillet 2021
1298Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualificationsArrêté · 30 juillet 2021
1299Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · 30 juillet 2021
1300Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémiqueArrêté · 29 juillet 2021