1181Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceOrder · November 20, 2024
1182Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privéesOrder · November 20, 2024
1183Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnelOrder · November 20, 2024
1184Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationaleOrder · November 20, 2024
1185LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1)Law · November 20, 2024
1186Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluantsOrder · November 19, 2024
1188Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection futureDecree · November 17, 2024
1189Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieOrder · November 16, 2024
1190Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteOrder · November 16, 2024
1191Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteOrder · November 16, 2024
1192Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfantOrder · November 16, 2024
1193Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinairesOrder · November 16, 2024
1194Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santéOrder · November 16, 2024
1195Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vieOrder · November 16, 2024
1196Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie françaiseOrder · November 16, 2024
1197Décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 (Oise)Decree · November 16, 2024
1198LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)Law · November 16, 2024
1199Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceOrder · November 15, 2024
1200Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)Order · November 15, 2024