9761Décret n°59-343 du 26 février 1959 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 et du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 relatifs au contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricoleDecree · February 28, 1959
9762Décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.Decree · February 25, 1959
9763Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application dans certaines zones réservées de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes.Decree · January 11, 1959
9764Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.Decree · January 1, 1959
9765Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 relatif à la répression de certaines infractions à la conservation du domaine public routierDecree · December 29, 1958
9766Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 relatif au régime de retraites des forts des halles.Decree · December 18, 1958
9767Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics.Decree · December 12, 1958
9768Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.Decree · December 3, 1958
9769Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.Decree · November 1, 1958
9770Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.Decree · July 16, 1958
9771Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du plan en service à l'étranger.Decree · January 18, 1958
9772Décret n°57-1107 du 5 octobre 1957 MODIFIANT LE DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, MODIFIE PAR LE DU 10 FEVRIER 1955, PAR LE DU 6 JUILLET 1955 ET PAR LE DU 19 SEPTEMBRE 1956.Decree · October 9, 1957
9773Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 relatif aux certificats pétroliersDecree · September 21, 1957
9774Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres.Decree · May 4, 1957
9775Décret n° 57-471 du 8 avril 1957 modifiant dans les territoires d’outre-mer le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l’article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loiDecree · April 12, 1957
9776Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.Decree · February 17, 1957
9777Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge ou encartouche des substances explosives ou des compositions pyrotechniques.Decree · September 8, 1956
9778Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreDecree · July 1, 1956
9779Décret du 24 janvier 1956 portant création d'une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal.Decree · January 26, 1956
9780Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de couponsDecree · January 12, 1956