9441Décret n°83-590 du 5 juillet 1983 n° 83-590 du 5 juillet 1983 relatif aux modalités d'octroi par les régions de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privéДекрет · 7 июля 1983 г.
9442Décret n°83-552 du 30 juin 1983 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.Декрет · 1 июля 1983 г.
9443Décret n°83-539 du 29 juin 1983 n° 83-539 du 29 juin 1983 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1982-1983Декрет · 30 июня 1983 г.
9444Décret n°83-516 du 23 juin 1983 instituant le comité interministériel de la consommation et portant réforme du groupe interministériel de la consommationДекрет · 25 июня 1983 г.
9445Décret n°83-473 du 9 juin 1983 relatif à la composition, à l'organisation et à l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 11 июня 1983 г.
9446Décret n°83-458 du 7 juin 1983 relatif au renouvellement des contrats *de solidarité* prévus par l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement.Декрет · 8 июня 1983 г.
9447Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.Декрет · 2 июня 1983 г.
9448Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fasciculesДекрет · 1 июня 1983 г.
9449Décret n°83-385 du 11 mai 1983 pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 32 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.Декрет · 11 мая 1983 г.
9450Décret n°83-375 du 5 mai 1983 relatif aux modalités d'examen des restes à recouvrer des cotisations de sécurité sociale du régime général et de leur admission en non-valeurДекрет · 8 мая 1983 г.
9451Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placementДекрет · 3 мая 1983 г.
9452Décret n°83-324 du 21 avril 1983 portant application des statuts et relatif à la répartition du capital de la société régionale de programme de télévision des régions Nord-Pas-de-Calais et PicardieДекрет · 22 апреля 1983 г.
9453Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.Декрет · 21 апреля 1983 г.
9454Décret n°83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelleДекрет · 15 апреля 1983 г.
9455Décret n°83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vieДекрет · 14 апреля 1983 г.
9456Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnementДекрет · 2 апреля 1983 г.
9457Décret n°83-253 du 30 mars 1983 relatif à la cotisation perçue au profit de la sécurité sociale sur les boissons alcooliques.Декрет · 31 марта 1983 г.
9458Décret n°83-242 du 21 mars 1983 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1982-1983, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles.Декрет · 27 марта 1983 г.
9459Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes.Декрет · 25 марта 1983 г.
9460Décret n°83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements en application de l'article 59 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982Декрет · 25 марта 1983 г.