9241Décret n°87-454 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricolesDecree · July 1, 1987
9242Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-FrançaiseDecree · July 1, 1987
9243Décret n°87-459 du 29 juin 1987 relatif à l'indemnisation des dommages matériels résultant d'actes de terrorisme ou d'attentatsDecree · July 1, 1987
9244Décret n°87-469 du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire des taux de cotisations salariales dues au titre des assurances maladie, maternité et décès (allocations) et des assurances vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivant) du régime de sécurité sociale dans les minesDecree · July 1, 1987
9245Décret n°87-440 du 19 juin 1987 modifiant le décret n° 86-330 du 7 mars 1986 portant institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvageDecree · June 25, 1987
9246Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricitéDecree · June 23, 1987
9247Décret n°87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emploie d'agent principal des services techniquesDecree · June 19, 1987
9248Décret n°87-387 du 12 juin 1987 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement appartenant aux catégories II B et II C définies par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948Decree · June 16, 1987
9249Décret n°87-353 du 26 mai 1987 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandesDecree · May 28, 1987
9250Décret n°87-349 du 22 mai 1987 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), signée à Paris le 4 octobre 1985 (1)Decree · May 28, 1987
9251Décret n°87-315 du 7 mai 1987 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique *montant*Decree · May 10, 1987
9253Décret n°87-289 du 27 avril 1987 pris en application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité socialeDecree · April 28, 1987
9254Décret n°87-265 du 13 avril 1987 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteriesDecree · April 16, 1987
9255Décret n°87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaireDecree · April 16, 1987
9256Décret n°87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveauDecree · April 9, 1987
9257Décret n°87-228 du 27 mars 1987 pris pour l'application de l'article L. 234-13 du code des communes et relatif à la dotation particulière des communes connaissant une forte fréquentation touristique journalièreDecree · April 3, 1987
9258Décret n°87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identitéDecree · March 20, 1987
9259Décret n°87-174 du 11 mars 1987 portant publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)Decree · March 18, 1987
9260Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980Decree · March 18, 1987