9181Arrêté du 26 février 1982 portant création d'un centre d'observation et de prévisionПостановление · 6 марта 1982 г.
9182Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.Постановление · 4 марта 1982 г.
9183Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.Постановление · 18 февраля 1982 г.
9184Arrêté du 20 janvier 1982 concernant l'agrément et renouvellement d'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail.Постановление · 17 февраля 1982 г.
9185Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.Постановление · 16 февраля 1982 г.
9186Arrêté du 12 janvier 1982 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.Постановление · 31 января 1982 г.
9187Arrêté du 8 janvier 1982 relatif à la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 détachable le 16 janvier 1982Постановление · 12 января 1982 г.
9188Arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980Постановление · 10 января 1982 г.
9189Arrêté du 23 décembre 1981 RELATIF A LA CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.Постановление · 6 января 1982 г.
9190Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à rouesПостановление · 5 января 1982 г.
9191Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnelsПостановление · 1 января 1982 г.
9192Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secoursПостановление · 23 декабря 1981 г.
9193Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTES-DU-NORD *COTES-D'ARMOR*Постановление · 12 декабря 1981 г.
9194Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.Постановление · 9 декабря 1981 г.
9195Arrêté du 18 novembre 1981 relatif à la taille marchande de l'huître plateПостановление · 6 декабря 1981 г.
9196Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF A LA DESIGNATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES DES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISAS.Постановление · 4 декабря 1981 г.
9197Arrêté du 30 novembre 1981 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS.Постановление · 1 декабря 1981 г.
9198Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980Постановление · 28 ноября 1981 г.
9199Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YVELINESПостановление · 24 ноября 1981 г.
9200Arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.Постановление · 1 ноября 1981 г.