9161Décret n°88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreDecree · February 20, 1988
9162Décret n°88-152 du 16 février 1988 fixant les conditions d'habilitation des agents chargés des enquêtes de la Commission des opérations de bourseDecree · February 17, 1988
9163Décret n°88-155 du 15 février 1988 fixant le nombre et le ressort des cours administratives d'appelDecree · February 17, 1988
9164Décret n°88-154 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 relatives au recrutement, à la nomination et au reclassement de conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelDecree · February 17, 1988
9165Décret n°88-144 du 10 février 1988 modifiant les conditions de déduction des charges foncières afférentes aux immeubles visés au 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôtsDecree · February 16, 1988
9166Décret n°88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de la presseDecree · February 11, 1988
9167Décret n°88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationaleDecree · February 7, 1988
9168Décret n°88-124 du 5 février 1988 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à l'allocation compensatrice servie aux handicapésDecree · February 6, 1988
9169Décret n°88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeurDecree · February 6, 1988
9170Décret n°88-114 du 1 février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiéeDecree · February 4, 1988
9171Décret n°88-112 du 1 février 1988 portant publication du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée à Londres le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, 14 mai 1973 et 12 juin 1986, fait à Londres le 15 octobre 1987Decree · February 4, 1988
9172Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 portant création de la réserve naturelle du Tanet-Gazon-du-Faing (Vosges)Decree · February 3, 1988
9173Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signatureDecree · January 29, 1988
9174Décret n°88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'administration du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels, éducatifs et d'enseignement ménagerDecree · January 29, 1988
9175Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales et modifiant diverses dispositions du livre VI, titre IV, chapitre II du code de la sécurité socialeDecree · January 29, 1988
9176Décret n°88-87 du 26 janvier 1988 portant application de l'article L. 643-9 du code de la sécurité socialeDecree · January 28, 1988
9177Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricoleDecree · January 27, 1988
9178Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France internationale *RFI*.Decree · January 22, 1988
9179Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse *IVG*.Decree · January 20, 1988
9180Décret n°88-39 du 13 janvier 1988 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-merDecree · January 15, 1988