9141Arrêté du 31 décembre 1982 relatif à la dévolution des stocks des matériels et matières d'exploitation classés dans la classe 3 du plan comptable de l'ORTF aux sociétés nationales de télévision.Постановление · 9 января 1983 г.
9142Arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux modalités de liquidation et de transfert des biens, des droits et des obligations de la société nationale de programme de télévision Télévision française 1 *TF1* créée par la loi n° 74-696 du 7 août 1974.Постановление · 9 января 1983 г.
9143Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFSПостановление · 1 января 1983 г.
9144Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983.Постановление · 1 января 1983 г.
9145Arrêté du 24 décembre 1974 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON.Постановление · 1 января 1983 г.
9146Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.Постановление · 1 января 1983 г.
9147Arrêté du 7 juillet 1982 relatif aux modalités d'agréments des laboratoires pour certains types d'analyses des eauxПостановление · 1 января 1983 г.
9148Arrêté du 28 décembre 1982 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.Постановление · 30 декабря 1982 г.
9149Arrêté du 21 décembre 1982 FIXANT LA COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN VISE A L'ARTICLE L. 491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL *FINANCEMENT*.Постановление · 29 декабря 1982 г.
9150Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civilsПостановление · 1 декабря 1982 г.
9151Arrêté du 18 novembre 1982 relatif aux prêts et avances consentis ou bonifiés par les régionsПостановление · 28 ноября 1982 г.
9152Arrêté du 4 novembre 1982 portant modification des articles A. 344-4 et A. 344-6 du code des assurancesПостановление · 16 ноября 1982 г.
9153Arrêté du 22 octobre 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.Постановление · 9 ноября 1982 г.
9154Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982.Постановление · 31 октября 1982 г.
9155Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.Постановление · 22 октября 1982 г.
9156Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.Постановление · 16 октября 1982 г.
9157Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite « opérationnelle » des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-merПостановление · 30 сентября 1982 г.
9158Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civileПостановление · 28 сентября 1982 г.
9159Arrêté du 10 septembre 1982 concernant l'agrément d'associations et d'organismes nationaux pour l'enseignement et la pratique du secourisme.Постановление · 28 сентября 1982 г.
9160Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des rhums et des produits à base de rhumПостановление · 28 сентября 1982 г.