9081Arrêté du 3 octobre 1983 relatif aux modalités de calcul et de répartition des remises à allouer au titre des frais de gestion aux sociétés mutualistes de fonctionnaires habilitées à gérer des sections locales ou à assurer le rôle de correspondant.Постановление · 16 октября 1983 г.
9082Arrêté du 1 octobre 1983 FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES.Постановление · 7 октября 1983 г.
9083Arrêté du 3 octobre 1983 relatif aux prix de la restauration publiqueПостановление · 4 октября 1983 г.
9084Arrêté du 3 octobre 1983 relatif aux prix dans les débits de boissonsПостановление · 4 октября 1983 г.
9086Arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés aux normes francaises les concernant.Постановление · 4 октября 1983 г.
9087Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjoursПостановление · 1 октября 1983 г.
9088Arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*.Постановление · 30 сентября 1983 г.
9089Arrêté du 24 août 1983 relatif à la liste et aux conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tirПостановление · 24 сентября 1983 г.
9090Arrêté du 8 septembre 1983 fixant le ressort territorial de certaines directions des services fiscauxПостановление · 22 сентября 1983 г.
9091Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.Постановление · 20 сентября 1983 г.
9092Arrêté du 29 août 1983 fixant le montant des frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation spéciale sur le tabac instituée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie.Постановление · 17 сентября 1983 г.
9093Arrêté du 15 septembre 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisПостановление · 16 сентября 1983 г.
9094Arrêté du 25 août 1983 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DU COUT DU PAPIER ET DES FRAIS D'IMPRESSION EXPOSES POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.Постановление · 4 сентября 1983 г.
9095Arrêté du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983Постановление · 27 августа 1983 г.
9096Arrêté du 27 juillet 1983 FIXANT LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.Постановление · 10 августа 1983 г.
9097Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Постановление · 9 августа 1983 г.
9098Arrêté du 11 juillet 1983 portant modification des articles A. 344-4 et A. 344-6 du code des assurancesПостановление · 27 июля 1983 г.
9099Arrêté du 20 juin 1983 relatif à la rémunération des estimateurs de l'office national de la chasse pour l'évaluation des dommages causés par le grand gibierПостановление · 27 июля 1983 г.
9100Arrêté du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 83-670 DU 22 JUILLET 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.Постановление · 24 июля 1983 г.