8961Décret n°89-740 du 12 octobre 1989 instituant des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection socialeDecree · October 14, 1989
8962Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricoleDecree · October 4, 1989
8963Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieurDecree · October 1, 1989
8964Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette écoleDecree · October 1, 1989
8965Décret n°89-688 du 19 septembre 1989 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques dans le domaine de la lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, fait à Paris le 4 juillet 1989 (1)Decree · September 23, 1989
8966Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits en GuadeloupeDecree · September 21, 1989
8967Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande, faite à Helsinki le 5 mai 1988 (1)Decree · September 15, 1989
8968Décret n°89-637 du 6 septembre 1989 soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergieDecree · September 9, 1989
8969Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleDecree · September 1, 1989
8970Décret n°89-598 du 30 août 1989 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.Decree · September 1, 1989
8971Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesseDecree · September 1, 1989
8972Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportiveDecree · September 1, 1989
8973Décret n°89-568 du 11 août 1989 modifiant l'article 31 du décret n° 67-472 du 20 juin 1967 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des cours et tribunauxDecree · August 18, 1989
8974Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncierDecree · August 18, 1989
8975Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps grasDecree · August 12, 1989
8976Décret n°89-539 du 3 août 1989 modifiant le décret 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et abrogeant le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreDecree · August 4, 1989
8977Décret n°87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitièreDecree · July 28, 1989
8978Décret n°89-513 du 24 juillet 1989 portant dispositions transitoires relatives à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier créée par l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie de 1998Decree · July 25, 1989
8979Décret n°89-506 du 20 juillet 1989 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de l'année 1989Decree · July 21, 1989
8980Décret n°89-397 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A 8 à la R.N. 7, signé à Monaco le 30 décembre 1988 (1)Decree · June 20, 1989