8861Arrêté du 22 mars 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalПостановление · 24 марта 1985 г.
8862Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement socialПостановление · 20 марта 1985 г.
8863Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.Постановление · 20 марта 1985 г.
8864Arrêté du 15 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesПостановление · 19 марта 1985 г.
8865Arrêté du 12 mars 1985 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi *FNE*.Постановление · 17 марта 1985 г.
8866Arrêté du 14 mars 1985 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission mixte paritaire commune à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale.Постановление · 17 марта 1985 г.
8867Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesseПостановление · 15 марта 1985 г.
8868Arrêté du 5 mars 1985 portant création du système informatique S.A.G.A.C.E.Постановление · 14 марта 1985 г.
8869Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.Постановление · 14 марта 1985 г.
8870Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumesПостановление · 14 марта 1985 г.
8871Arrêté du 18 février 1985 relatif au droit d'inscription du permis de chasserПостановление · 13 марта 1985 г.
8872Arrêté du 8 mars 1985 relatif aux travaux visés à l'article R331-63 (4°) du code de la construction et de l'habitation et financés par prêts conventionnés.Постановление · 12 марта 1985 г.
8873Arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes.Постановление · 9 марта 1985 г.
8874Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.Постановление · 6 марта 1985 г.
8875Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.Постановление · 3 марта 1985 г.
8876Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireПостановление · 28 февраля 1985 г.
8877Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Постановление · 27 февраля 1985 г.
8878Arrêté du 14 février 1985 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du Code du travail.Постановление · 24 февраля 1985 г.
8879Arrêté du 11 février 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie.Постановление · 22 февраля 1985 г.
8880Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.Постановление · 21 февраля 1985 г.