8741Décret n°91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des arméesDecree · September 1, 1991
8742Décret n°93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientationDecree · September 1, 1991
8743Décret n°91-816 du 22 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède étendant aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé les 23 et 27 mai 1991 (1)Decree · August 27, 1991
8744Décret n°91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février 1946, signé à Paris le 30 novembre 1990 (1)Decree · August 23, 1991
8745Décret n°91-802 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 86-577 du 14 mars 1986 fixant les dispositions applicables à la titularisation du personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et techniqueDecree · August 23, 1991
8746Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandésDecree · August 19, 1991
8747Décret n°91-775 du 7 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991 (1)Decree · August 11, 1991
8748Décret n°91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975.Decree · August 9, 1991
8749Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991.Decree · August 8, 1991
8750Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalièreDecree · August 1, 1991
8751Décret n°92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalièreDecree · August 1, 1991
8752Décret n°91-744 du 26 juillet 1991 fixant le délai de prorogation du mandat des membres des commissions paritaires consultatives départementales et locales compétentes à l'égard des personnels de la fonction publique hospitalièreDecree · August 1, 1991
8753Décret n°91-735 du 29 juillet 1991 relatif au plafond de dépôt sur le livret de développement durable, modifiant le décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 pris pour l'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-607 du 8 septembre 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielleDecree · July 30, 1991
8754Décret n°91-734 du 24 juillet 1991 portant modification du code du domaine de l'Etat et relatif aux cessions et locations d'immeubles acquis ou aménagés par le fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-FranceDecree · July 30, 1991
8755Décret n°91-733 du 24 juillet 1991 relatif à la prise en compte, pour le calcul du crédit d'impôt recherche, des dépenses liées à la participation des chefs d'entreprises individuelles aux réunions officielles de normalisationDecree · July 30, 1991
8756Décret n°91-722 du 22 juillet 1991 fixant la quote-part pour l'année 1991 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquationDecree · July 27, 1991
8757Décret n°91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoireDecree · July 19, 1991
8758Décret n°91-666 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990 (1)Decree · July 19, 1991
8759Décret n°91-658 du 11 juillet 1991 modifiant le décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme des droits de port et de navigationDecree · July 17, 1991
8760Décret n°91-638 du 9 juillet 1991 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fichier rassemblant les personnes qui ne souhaitent pas faire l'objet de démarchage publicitaire par télex ou télécopie ainsi que les sanctions pénales applicablesDecree · July 11, 1991