8661Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireOrder · December 15, 1985
8662Arrêté du 3 décembre 1985 fixant pour 1984 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.Order · December 15, 1985
8663Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.Order · December 12, 1985
8664Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle des formulaires statistiques relatif aux centres de formation d'apprentis en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.Order · December 11, 1985
8665Arrêté du 6 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains au titre des transports scolaires.Order · December 8, 1985
8666Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communsOrder · December 8, 1985
8667Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserieOrder · December 8, 1985
8668Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publiqueOrder · December 7, 1985
8669Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.Order · December 7, 1985
8670Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulièreOrder · December 7, 1985
8671Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA).Order · December 3, 1985
8672Arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaineOrder · November 29, 1985
8673Arrêté du 21 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesOrder · November 27, 1985
8674Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985Order · November 27, 1985
8675Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formationOrder · November 26, 1985
8676Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.Order · November 25, 1985
8677Arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.Order · November 24, 1985
8678Arrêté du 19 novembre 1985 relatif à l'émission d'obligations, assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série Novembre 1985Order · November 21, 1985
8679Arrêté du 11 octobre 1985 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballagesOrder · November 16, 1985
8680Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreuxOrder · November 16, 1985