8621Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.Постановление · 1 января 1986 г.
8622Arrêté du 27 décembre 1985 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Постановление · 1 января 1986 г.
8623Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.Постановление · 1 января 1986 г.
8624Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code ruralПостановление · 1 января 1986 г.
8625Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Постановление · 1 января 1986 г.
8626Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.Постановление · 1 января 1986 г.
8627Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.Постановление · 1 января 1986 г.
8628Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourdПостановление · 1 января 1986 г.
8629Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielleПостановление · 1 января 1986 г.
8630Arrêté du 27 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements au titre de l'action sociale et de la santé.Постановление · 31 декабря 1985 г.
8631Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.Постановление · 31 декабря 1985 г.
8632Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des repas servis aux usagers dans les restaurants d'entreprises ou d'administrationsПостановление · 31 декабря 1985 г.
8633Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportivesПостановление · 31 декабря 1985 г.
8634Arrêté du 30 décembre 1985 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de naviresПостановление · 31 декабря 1985 г.
8635Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix du chauffage collectifПостановление · 31 декабря 1985 г.
8636Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtimentПостановление · 31 декабря 1985 г.
8637Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux marges de distribution et d'importationПостановление · 31 декабря 1985 г.
8638Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale.Постановление · 29 декабря 1985 г.
8639Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partielПостановление · 29 декабря 1985 г.
8640Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.Постановление · 29 декабря 1985 г.