841Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)Постановление · 4 июля 2024 г.
842Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR)Постановление · 4 июля 2024 г.
843Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des sommes dues en cas de rupture de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignementПостановление · 4 июля 2024 г.
844Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de BrestПостановление · 4 июля 2024 г.
845Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtimentПостановление · 3 июля 2024 г.
846Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
847Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
848Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projetПостановление · 3 июля 2024 г.
849Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024Постановление · 3 июля 2024 г.
850Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaireПостановление · 3 июля 2024 г.
851Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
852Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
853Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
854Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 3 июля 2024 г.
855Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
856Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travailПостановление · 3 июля 2024 г.
857Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · 3 июля 2024 г.
858Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'EtatПостановление · 3 июля 2024 г.
859Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)Постановление · 1 июля 2024 г.
860Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux diversПостановление · 1 июля 2024 г.