8301Arrêté du 23 octobre 1986 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1986-1987Постановление · 29 октября 1986 г.
8302Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjourПостановление · 28 октября 1986 г.
8303Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombresПостановление · 28 октября 1986 г.
8304Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au procès-verbal d'infraction à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes réguliers et à la demandeПостановление · 28 октября 1986 г.
8305Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)Постановление · 28 октября 1986 г.
8306Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricoleПостановление · 28 октября 1986 г.
8307Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysПостановление · 24 октября 1986 г.
8308Arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus et d'un système de gestion automatisée des greffes des établissements pénitentiairesПостановление · 23 октября 1986 г.
8309Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travailПостановление · 19 октября 1986 г.
8310Arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicsПостановление · 18 октября 1986 г.
8311Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la routeПостановление · 18 октября 1986 г.
8312Arrêté du 10 octobre 1986 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Постановление · 18 октября 1986 г.
8314Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 FПостановление · 17 октября 1986 г.
8315Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricolesПостановление · 17 октября 1986 г.
8316Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)Постановление · 16 октября 1986 г.
8317Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaireПостановление · 16 октября 1986 г.
8318Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des fours électriquesПостановление · 16 октября 1986 г.
8319Arrêté du 9 octobre 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiésПостановление · 16 октября 1986 г.
8320Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôtsПостановление · 15 октября 1986 г.