8241Arrêté du 19 novembre 1986 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départementsПостановление · 11 декабря 1986 г.
8242Arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régionsПостановление · 11 декабря 1986 г.
8243Arrêté du 1 décembre 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.Постановление · 11 декабря 1986 г.
8244Arrêté du 6 décembre 1986 portant suppression du fonds industriel de modernisationПостановление · 11 декабря 1986 г.
8245Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privésПостановление · 10 декабря 1986 г.
8246Arrêté du 18 novembre 1986 fixant le nombre de décharges de service à caractère interministériel attribuées aux fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publiqueПостановление · 9 декабря 1986 г.
8247Arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985, de la série Décembre 1986Постановление · 9 декабря 1986 г.
8248Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésПостановление · 7 декабря 1986 г.
8249Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômageПостановление · 7 декабря 1986 г.
8251Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesПостановление · 6 декабря 1986 г.
8252Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautiqueПостановление · 4 декабря 1986 г.
8253Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-merПостановление · 4 декабря 1986 г.
8254Arrêté du 19 novembre 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants de sang animal, de plasma et de cruor déshydratésПостановление · 4 декабря 1986 г.
8255Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des étudesПостановление · 3 декабря 1986 г.
8256Arrêté du 21 octobre 1986 fixant pour l'année 1986 les dispositions annuelles du cahier des charges de la société nationale de programme de télévision Antenne 2Постановление · 3 декабря 1986 г.
8257Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des naviresПостановление · 3 декабря 1986 г.
8258Arrêté du 24 novembre 1986 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockersПостановление · 3 декабря 1986 г.
8259Arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des prestations de vieillesse du régime généralПостановление · 1 декабря 1986 г.
8260Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobilesПостановление · 1 декабря 1986 г.