8181Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Постановление · 14 января 1987 г.
8182Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Постановление · 14 января 1987 г.
8183Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.Постановление · 14 января 1987 г.
8184Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des H.L.M.Постановление · 14 января 1987 г.
8185Arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les granulatsПостановление · 14 января 1987 г.
8186Arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniquesПостановление · 11 января 1987 г.
8187Arrêté du 31 décembre 1986 portant sur l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrenceПостановление · 10 января 1987 г.
8188Arrêté du 23 décembre 1986 fixant la composition du dossier et les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de transport ou d'autorisation de locations successivesПостановление · 9 января 1987 г.
8189Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1986-1987 au profit du Fonds national de développement agricoleПостановление · 7 января 1987 г.
8190Arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitation dans les départements d'outre-merПостановление · 6 января 1987 г.
8191Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaireПостановление · 3 января 1987 г.
8192Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sportsПостановление · 1 января 1987 г.
8193Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploiПостановление · 1 января 1987 г.
8194Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploiПостановление · 1 января 1987 г.
8195Arrêté du 29 décembre 1986 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests humains et globules rouges-tests humains)Постановление · 1 января 1987 г.
8196Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humainПостановление · 1 января 1987 г.
8197Arrêté du 22 décembre 1986 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesПостановление · 1 января 1987 г.
8198Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieusesПостановление · 1 января 1987 г.
8199Arrêté du 29 décembre 1986 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimiléesПостановление · 1 января 1987 г.
8200Arrêté du 31 décembre 1986 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des soins gratuitsПостановление · 1 января 1987 г.