7161Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)Decree · March 29, 2009
7162Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeuxDecree · March 29, 2009
7163Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrenceDecree · March 29, 2009
7164Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégrationDecree · March 28, 2009
7165Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiquesDecree · March 28, 2009
7166Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européenDecree · March 26, 2009
7167Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code ruralDecree · March 26, 2009
7168Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de BourgesDecree · March 26, 2009
7169Décret n° 2009-316 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnelsDecree · March 23, 2009
7170Décret n° 2009-311 du 20 mars 2009 relatif aux délais dont dispose l'Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l'économie et se saisir du résultat de ces investigationsDecree · March 23, 2009
7171Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instructionDecree · March 23, 2009
7172Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnelsDecree · March 23, 2009
7173Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitationDecree · March 23, 2009
7174Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniauxDecree · March 22, 2009
7175Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une communeDecree · March 22, 2009
7176Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'OrDecree · March 22, 2009
7177Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du TarnDecree · March 22, 2009
7178Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommationDecree · March 21, 2009
7179Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travailDecree · March 21, 2009
7180Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009Decree · March 21, 2009