7141Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénaleДекрет · 9 апреля 2009 г.
7142Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologiqueДекрет · 6 апреля 2009 г.
7143Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universitésДекрет · 6 апреля 2009 г.
7144Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôtsДекрет · 5 апреля 2009 г.
7145Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 5 апреля 2009 г.
7146Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraineДекрет · 4 апреля 2009 г.
7147Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributionsДекрет · 4 апреля 2009 г.
7148Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électoralesДекрет · 4 апреля 2009 г.
7149Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiquesДекрет · 3 апреля 2009 г.
7150Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsДекрет · 2 апреля 2009 г.
7151Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiquesДекрет · 1 апреля 2009 г.
7152Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entrepriseДекрет · 1 апреля 2009 г.
7153Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensДекрет · 1 апреля 2009 г.
7154Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailДекрет · 1 апреля 2009 г.
7155Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailДекрет · 1 апреля 2009 г.
7156Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensДекрет · 1 апреля 2009 г.
7157Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)Декрет · 30 марта 2009 г.
7158Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômageДекрет · 30 марта 2009 г.
7159Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsДекрет · 30 марта 2009 г.
7160Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesДекрет · 29 марта 2009 г.