7021Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserveDecree · June 19, 2009
7022Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanesDecree · June 19, 2009
7023Décret n° 2009-701 du 15 juin 2009 relatif au comité technique paritaire central auprès du directeur général des finances publiquesDecree · June 18, 2009
7024Décret n° 2009-696 du 15 juin 2009 modifiant le règlement et le code des devoirs professionnels de la profession de géomètre expertDecree · June 18, 2009
7025Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième annéeDecree · June 18, 2009
7026Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agricultureDecree · June 18, 2009
7027Décret n° 2009-700 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiquesDecree · June 18, 2009
7028Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminéeDecree · June 17, 2009
7029Décret n° 2009-690 du 15 juin 2009 relatif aux vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la ConstitutionDecree · June 17, 2009
7030Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étrangerDecree · June 17, 2009
7031Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plusDecree · June 17, 2009
7032Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisationDecree · June 17, 2009
7033Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentairesDecree · June 17, 2009
7034Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocatDecree · June 15, 2009
7035Décret n° 2009-683 du 12 juin 2009 pris en application des dispositions du 3° nonies de l'article 208 du code général des impôts et de l'article 208 C du même code et relatif au régime fiscal et aux obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées et de leurs filiales et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et de leurs filialesDecree · June 15, 2009
7036Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de créditDecree · June 15, 2009
7037Décret n° 2009-684 du 12 juin 2009 relatif aux obligations déclaratives dans le cadre du régime des groupes de sociétés mentionné aux articles 223 A et 223 L du code général des impôtsDecree · June 15, 2009
7038Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarquéDecree · June 15, 2009
7039Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitationDecree · June 15, 2009
7040Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivéesDecree · June 14, 2009