6921Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiésDecree · July 30, 2009
6922Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanismeDecree · July 29, 2009
6923Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinDecree · July 27, 2009
6924Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinDecree · July 27, 2009
6925Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfantDecree · July 27, 2009
6926Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritairesDecree · July 27, 2009
6927Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommesDecree · July 26, 2009
6928Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord)Decree · July 26, 2009
6929Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durablesDecree · July 26, 2009
6930Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsDecree · July 25, 2009
6931Décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelleDecree · July 24, 2009
6932Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publiqueDecree · July 24, 2009
6933Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnementDecree · July 24, 2009
6934Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeDecree · July 23, 2009
6935Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logementDecree · July 23, 2009
6936Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidaritéDecree · July 22, 2009
6937Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimesDecree · July 20, 2009
6938Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaireDecree · July 20, 2009
6939Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersionDecree · July 19, 2009
6940Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financierDecree · July 19, 2009