6821Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de rechercheDecree · September 1, 2009
6822Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistratureDecree · August 31, 2009
6823Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de HoulgateDecree · August 31, 2009
6824Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du LimousinDecree · August 31, 2009
6825Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxiDecree · August 31, 2009
6826Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-ComtéDecree · August 31, 2009
6827Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les servicesDecree · August 30, 2009
6828Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'EtatDecree · August 30, 2009
6829Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiquesDecree · August 30, 2009
6830Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchetsDecree · August 30, 2009
6831Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Decree · August 30, 2009
6832Décret n° 2009-1047 du 27 août 2009 pris pour l'application de l'article 38 quinquies du code général des impôts relatif aux modalités d'imposition des productions agricoles faisant l'objet d'une convention d'entreposageDecree · August 30, 2009
6833Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesseDecree · August 30, 2009
6834Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalièreDecree · August 29, 2009
6835Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêcheDecree · August 29, 2009
6836Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéralDecree · August 29, 2009
6837Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinosDecree · August 29, 2009
6838Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelleDecree · August 29, 2009
6839Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaisesDecree · August 29, 2009
6840Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de StrasbourgDecree · August 29, 2009