6821Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeПостановление · 4 октября 2009 г.
6822Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignementПостановление · 4 октября 2009 г.
6823Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à SarregueminesПостановление · 4 октября 2009 г.
6824Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Постановление · 4 октября 2009 г.
6825Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et BourgogneПостановление · 4 октября 2009 г.
6826Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à ThionvilleПостановление · 4 октября 2009 г.
6827Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerceПостановление · 4 октября 2009 г.
6828Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à MetzПостановление · 4 октября 2009 г.
6829Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à MetzПостановление · 4 октября 2009 г.
6830Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissageПостановление · 3 октября 2009 г.
6831Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialitéПостановление · 3 октября 2009 г.
6832Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelleПостановление · 3 октября 2009 г.
6833Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code ruralПостановление · 3 октября 2009 г.
6834Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)Постановление · 3 октября 2009 г.
6835Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateurПостановление · 3 октября 2009 г.
6836Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animationПостановление · 2 октября 2009 г.
6837Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceПостановление · 2 октября 2009 г.
6838Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructurationПостановление · 2 октября 2009 г.
6839Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relaisПостановление · 2 октября 2009 г.
6840Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventiveПостановление · 2 октября 2009 г.