6801Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserieПостановление · 8 октября 2009 г.
6802Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatiqueПостановление · 8 октября 2009 г.
6803Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinièreПостановление · 8 октября 2009 г.
6804Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrenceПостановление · 8 октября 2009 г.
6805Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisanceПостановление · 8 октября 2009 г.
6806Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiquesПостановление · 8 октября 2009 г.
6807Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires socialesПостановление · 8 октября 2009 г.
6808Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 7 октября 2009 г.
6809Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveПостановление · 7 октября 2009 г.
6810Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueПостановление · 7 октября 2009 г.
6811Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et VersaillesПостановление · 7 октября 2009 г.
6812Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009Постановление · 7 октября 2009 г.
6813Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricolesПостановление · 7 октября 2009 г.
6814Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horlogerПостановление · 7 октября 2009 г.
6815Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueПостановление · 7 октября 2009 г.
6816Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationaleПостановление · 7 октября 2009 г.
6817Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif socialПостановление · 7 октября 2009 г.
6818Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même codeПостановление · 4 октября 2009 г.
6819Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de ferПостановление · 4 октября 2009 г.
6820Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimesПостановление · 4 октября 2009 г.