661LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)Loi · June 3, 2025
662Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceArrêté · June 1, 2025
663Décret n° 2025-485 du 30 mai 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · June 1, 2025
664Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l'article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et précisant les missions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d'informatique en nuage ainsi que le contenu de l'offre technique de référence d'interopérabilitéDécret · June 1, 2025
665Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleurDécret · June 1, 2025
666Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDécret · May 31, 2025
667Décret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret · May 31, 2025
668Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseDécret · May 31, 2025
669LOI n° 2025-474 du 30 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (1)Loi · May 31, 2025
670Décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprisesDécret · May 29, 2025
671Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseDécret · May 29, 2025
672Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fondsDécret · May 28, 2025
673Décret n° 2025-463 du 26 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · May 28, 2025
674Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricolesDécret · May 27, 2025
675Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef d'unité technique et de cadre technique de l'aviation civileDécret · May 27, 2025
676Décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annoncesDécret · May 24, 2025
677Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de MayotteOrdonnance · May 24, 2025
678Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone ChidoOrdonnance · May 24, 2025
679LOI n° 2025-449 du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (1)Loi · May 24, 2025
680Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »Arrêté · May 23, 2025